Droit d’auteur et images générées par une IA : que dit la loi ?
Le droit d’auteur français protège les œuvres originales de l’esprit. Ces œuvres doivent refléter la personnalité de l’auteur, caractérisée par des choix libres et créatifs.
Concernant l’IA, deux questions émergent :
- Une IA peut-elle être reconnue comme auteur ?
- Ses créations peuvent-elles être considérées comme originales ?
En France, seul un individu peut être auteur. Un logiciel ou une machine ne peut pas être reconnu comme tel.
Le contenu généré par IA implique l’intervention humaine. L‘utilisateur de l’IA, donnant des instructions, peut-il être reconnu comme auteur ?
Les résultats imprévisibles de l’IA rendent cette reconnaissance difficile. Toutefois, si l’utilisateur modifie le résultat de l’IA pour y apporter une touche personnelle et originale, il pourrait être protégé par le droit d’auteur.
Au niveau européen, la directive 2019/790 concerne la reproduction et l’extraction d’œuvres pour la fouille de données. Elle permet cette utilisation sauf si les détenteurs des droits s’y opposent.
L’IA Act, discuté en 2023, vise à réglementer l’utilisation de l’IA dans l’UE. Il impose aux plateformes d’IA de détailler l’utilisation des données d’entraînement protégées par le droit d’auteur.
Aux États-Unis, le Bureau du droit d’auteur définit les conditions de protection des œuvres d’IA. Contrairement au droit français, une demande de copyright est nécessaire.
En février 2023, une bande dessinée créée par IA a partiellement obtenu une protection de droit d’auteur. L’auteur ayant participé activement au processus créatif, les textes et la structure de la bande dessinée ont été protégés, mais pas les images individuelles générées par l’IA.
Les lois sur le droit d’auteur et les images générées par IA varient donc selon les juridictions. Elles soulèvent des questions complexes sur la créativité, l’originalité et le rôle de l’humain dans le processus créatif assisté par l’IA.
Ces lois continuent d’évoluer pour s’adapter à l’avancée technologique.
Comment bien utiliser les images générées par l’IA en entreprise ?
Comme expliqué par Le Blog du Modérateur, afin de bien utiliser des images générées par l’IA en entreprise, il convient d’appliquer des règles simples :
- Évitez d’inclure des données sensibles de l’entreprise dans les prompts.
- Documentez tout le processus de création pour justifier les droits d’auteur.
- Utilisez l’IA générative en respectant les droits des tiers pour limiter les risques de réclamation.
- Ne pas utiliser directement une création IA sans vérifier sa légalité auprès des juristes de l’entreprise.
- Attention aux sanctions pour violation de droits : elles peuvent inclure des dommages et intérêts économiques ou moraux, et dans des cas rares, des peines pénales allant jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende (1 500 000 euros pour les entreprises).
